Le SFDO appelle les ostéopathes, notamment ses adhérents, à soutenir la pétition nationale pour la défense du remboursement des soins ostéopathiques.

Nous vous avions alerté sur ce risque de déremboursement dès septembre dernier, puis dans notre précédent flash info ainsi que dans l’article publié le 5 juin sur le site du SFDO. Le rapport du Sénat de septembre 2024 à l’origine de cette menace recommande d’exclure les médecines dites « douces », parmi lesquelles est citée l’ostéopathie, des contrats de complémentaire santé dits « responsables et solidaires ». A charge pour les patients de payer une garantie complémentaire pour pouvoir continuer à être remboursés pour ces soins. Cependant dès lors que les souscripteurs potentiels de ces garanties spécifiques seraient naturellement plus susceptibles que la moyenne des Français de recourir aux soins des ostéopathes, le tarif de ces contrats ou options risquerait d’être élevé (rapport primes d’assurance / volume des prestations servies défavorable). Cette situation particulière serait ainsi la conséquence de la rupture du principe de mutualisation solidaire des risques afférente à la recommandation du Sénat.Or ces contrats représentent 96 % des contrats souscrits en France. Autant dire que la mesure concernerait donc la très grande majorité des Français. Elle entrainerait une inégalité d’accès à la santé en impactant de facto les plus modestes d’entre eux qui ne pourraient pas financer une couverture complémentaire onéreuse. Il convient ici de rappeler qu’en dépit du statut privé des mutuelles complémentaires, une loi peut leur imposer d’exclure nos actes des contrats solidaires en raison du caractère favorable de leur régime fiscal favorable ; ils bénéficient en effet d’une exonération de taxe de 7% (la taxe due sur les contrats solidaires est de 13,27 % contre 20,27 % pour les autres contrats, ce qui renchérirait d’autant les options supplémentaires).Face à la réelle menace de l’adoption d’une mesure législative de déremboursement de l’ostéopathie par les mutuelles, qui pèse tant sur la profession que sur les patients, l’Unité pour l’ostéopathie* (UPO) et l’Association française d’ostéopathie (AFO) se sont unis pour agir. Une pétition a ainsi été ouverte en ligne pour informer les Français et recueillir le maximum de signatures en faveur de la préservation de l’accès aux soins pour tous. L’Association française de chiropraxie (AFC) s’est également associée à notre action, les actes de chiropraxie étant aussi concernés. C’est pourquoi la pétition en ligne vise conjointement les deux disciplines : ostéopathie et chiropraxie. Pour gagner notre combat, nous avons besoin d’un maximum de signatures – Aidez-nous à les obtenir en diffusant l’information auprès de vos patients et de votre entourage.Si le nombre de signataires se compte en multiples de 100 000, il sera politiquement très délicat pour le Parlement de voter l’exclusion de l’ostéopathie des contrats solidaires et responsables.